A chaque Occasion, jouez votre Armoire Secrète (A.S)
Conditions Générales de Vente
Politique de Remboursement et Retours
INTRODUCTION
Vous venez de vous connecter sur le site www.armoiresecrete.com de la société ARMOIRE SECRETE SARL RC :538979 /IF :51854115 /ICE: 003018962000036 /CAPITAL SOCIAL: 100 00 Dirhams.
Adresse :11, Rue Aziz Bellal, 5ème étage, Maarif, Casablanca.
Vous devez lire attentivement les dispositions qui vont suivre, car elles constituent un contact établissant les conditions générales de vente de la boutique électronique de la société « Armoire Secrète ».
Le « clic » qui vous exécuterez après avoir rempli votre bon de commande, constitue la validation de votre commande et vaudra acceptation irrévocable des présentes conditions générales. En conséquence, vous ne pouvez commander de produits que si vous acceptez les conditions prévues ci-dessous.
- PREAMBULE
Les conditions générales de vente suivantes régissent l’ensemble des transactions établies sur le catalogue web de www.armoiresecrete.com suivant la loi 31.08 du droit du consommateur au Maroc.
Toute commande passée sur ce site, suppose du client son acceptation inconditionnelle et irrévocable de ces conditions.
- OBJET
Le présent contrat est un contrat à distance, qui a pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des produits de la société ARMOIRE SECRETE sur Internet, par l’intermédiaire du service de gestion des transactions « Maroc Télécommerce ».
- DEFINITIONS
Dans la suite du contrat, chacune des expressions mentionnées ci-dessus s’entendra au sens de sa définition, à savoir :
« Contrat à distance » : Tout contrat concernant des biens entre la société ARMOIRE SECRETE et un client dans le cadre d’un système de vente organisé par la société ARMOIRE SECRETE qui, pour ce contrat, utilise exclusivement le réseau Internet jusqu’à la conclusion du contrat.
« Client » : Toute personne physique qui, dans le présent contrat, agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité professionnelle.
« Bon de commande » : Document qui indique les caractéristiques des produits commandés par le client, et qui doit être signé avec un « double clic » pour l’engager.
« Commande » : Acte par lequel le client s’engage à acheter des produits, et la Société ARMOIRE SECRETE à les livrer.
- PRODUITS
Tous les produits présents dans le catalogue sont commercialisés jusqu’à épuisement des stocks.
La société ARMOIRE SECRETE se réserve le droit de retirer du catalogue un article, et ceci sans préavis, elle ne peut en aucun cas être tenue de dédommager ou d’annuler une commande, suite à l’impossibilité d’utiliser le produit acheté pour une raison d’incompatibilité avec le matériel déjà possédé par l’acheteur.
- PASSER UNE COMMANDE
Après avoir trouver le ou les produits qui vous intéresse, cliquez sur le bouton « commander », le produit est alors ajouté dans votre bon de commande.
Vous pouvez à tout instant modifier votre bon de commande, et vous pouvez retourner au catalogue en appuyant sur poursuivre les achats.
Lorsque vous avez terminé vos achats, valider votre commande en cliquant sur le bouton de commande « payer ».
En cas d’erreur de votre part, au moment de votre saisie sur le bon de commande, nous vous conseillons de nous adresser dans les 24 heures, une demande d’annulation par mail : contact@armoiresecrete.com.
Après annulation de la commande, vous pouvez recommander à nouveau, sur le site : www.armoiresecrete.com
- PRIX
Les prix mentionnés sur le catalogue sont indiqués en Dirhams Marocain TTC, sont valables au moment de leurs consultations par le client, et sont ceux en vigueur au moment de la commande. Le bon de commande et les transactions se font en Dirhams Marocain. Tout changement du taux sera automatiquement répercuté sur le prix de produits.
- EXECUTION DE LA COMMANDE
La commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 7 jours à compter du jour suivant celui ou le client a passé sa commande.
En cas d’indisponibilité du produit commandé, le client en sera informé au plus tôt, et aura la possibilité d’annuler sa commande.
Il aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les trente jours au plus tard de leur versement, soit l’échange du produit.
- LIVRAISON
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les livraisons sont assurées par nos propres moyens ou des prestataires externes. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif, si ceux-ci dépassent les trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.
- MODE DE PAIEMENT
Pour régler votre commande vous choisissez l’un des moyens de paiement parmi ceux proposés par www.armoiresecrete.com au niveau du Bon de commande :
Règlement sécurisé par Carte Bancaire : CMI, MasterCard, ou Visa.
Paiement en Espèces à la livraison,
Règlement par PayPal,
Règlement par Virement Bancaire (Banque CIH)
RIB : 230 780 460111222103250095
IBAN : MA64 2307 8046 0111 2221 0325 0095
BIC / SWIFT : CIHMMAMC
- CONFIDENTIALITE DES DONNEES
Les informations qui vous sont demandées sont nécessaires au traitement de votre commande, et elles sont traitées de manière confidentielle. Vous disposez d’un droit de rétractation relatif aux données vous concernant. Vous pouvez être amenés à recevoir des publicités de la part de la société ARMOIRE SECRETE, sauf si vous avez stipulé que vous refusiez l’utilisation de vos données nominatives à ses fins.
- ANNULER UNE COMMANDE PAYEE PAR CARTE BANCAIRE
Vous devez entrer en contact avec les équipes de la société ARMOIRE SECRETE pour annuler une commande par carte bancaire.
- DROIT DE RETRACTATION
A compter de la date de livraison de votre commande, vous disposerez d’un délai de 7 jours pour faire valoir votre droit de rétractation, et être intégralement remboursé. Le frais de renvoi des marchandises retournées en parfait état de revente, complètes et dans leur emballage d’origine pourront être remboursées.
- GARANTIE
En cas de non-conformité de produits entre le produit commandé et le bon de commande électronique, le produit pourra être retourné à la société qui le reprendra, l’échangera, ou le remboursera. Le client doit, à partir du jour de livraison et à effet immédiat adresser toute réclamation au site par l’envoi d’un courrier électronique à l’adresse suivante :
contact@armoiresecrete.com. En l’absence de réclamation dans les termes et délais tels que stipulés ci-dessus, la commande est réputée conforme.
- PREUVE DES TRANSACTIONS PAYEES PAR CARTE BANCAIRE
Les données enregistrées par Maroc Télécommerce SA sur sa plateforme, constituent la preuve de l’ensemble des transactions commerciales passées entre vous et la société ARMOIRE SECRETE.
- FORCE MAJEURE
ARMOIRE SECRETE n’est tenue pour l’exécution de ses obligations, que dans la mesure où aucun événement de force majeure ne vient les entraver.
- JURIDICTION COMPETENTE
Les CGV sont régies par le droit marocain. Tout litige auquel les GGV pourraient donner lieu sera porté devant le Tribunal de Commerce de Casablanca.